Constitution et activité des sociétés

Constitution et activité des sociétés

Pour comprendre l’étendue du service que vous apporte AMB Auditors & Consultors, il doit d’abord être précisé qu’en France, tous les actes relatifs aux sociétés, civiles comme commerciales, statuts et actes internes comme contrats et autres actes de tiers, sont des actes sous signature privée, c’est-à-dire sans aucune intervention notariale (sauf cas particulier). Il suffit que les parties procèdent à la signature des actes, en justifiant de leurs identités par la copie d’une pièce d’identité, de leurs capacités et habilitation s’il s’agit de personnes morales par un pouvoir de l’administrateur et un procès-verbal d’assemblée générale.

Assistance et formalités
Avant même la constitution d’une société, le droit français exige la rédaction de documents préalables, l’accomplissement de formalités, la réunion de pièces et documents divers que nous établissons ou recueillons pour vous.

Parallèlement, si vous ne l’avez pas déjà établi, nous déterminons avec vous le type de société dans le très large panel qu’offre le droit français. Nous en établissons pour vous et avec vous les statuts et toute la documentation qui les accompagne.

Enfin après avoir recueilli les signatures de toutes les parties à l’acte constitutif, nous procédons pour vous aux enregistrements publicités, formalités et publications qui donneront vie à la société en lui conférant personnalité morale et opposabilité aux tiers

Vie et activité
AMB Auditors & Consultors peut se charger pour vous et à vos côtés de tous les thèmes juridiques et fiscaux que vous rencontrez dans la vie de la société, vous garantissant à chaque étape la solution la meilleure dans le cadre des lois et règlements applicables en France.

Company constitution managing

Tout ce que vous devez savoir sur la comptabilité et le droit français en un clic.

Demander des informations